ExImax: statuts

Statuts d'Eximac, adoptés le 25 mars 1997

Article 1. - Constitution

L'Association EX-IMAC, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour but :
- de favoriser le parcours professionnel des anciens étudiants de l'institut IMAC, Image et Communication;
- de promouvoir les diplômes délivrés par l'institut IMAC;
- de rassembler des éléments d'information concernant les anciens étudiants et la formation IMAC, et de les diffuser.

Sa durée est illimitée.
Le siège de l'Association est fixé à Paris (75). Il pourra être transféré à l'intérieur du département par simple décision du Conseil d'administration.

Article 2. - Moyens d'Action

Les moyens d'action de l'Association sont :
- l'édition et la diffusion d'un annuaire des anciens étudiants de l'institut IMAC;
- l'édition de publications périodiques ou non, sur tout type de support;
- l'organisation de toute action ou manifestation rejoignant les buts de l'association ou favorisant son développement.

Article 3. - Composition

L'Association se compose de Membres Actifs et de Membres Associés.
Est Membre Actif toute personne physique en cours d'études ou ayant suivi au moins une année d'un cycle d'étude de l'institut Imac et ayant versé une cotisation annuelle à l'Association au moins égale au montant fixé en Assemblée Générale.
Est Membre Associé toute personne physique ou morale souhaitant soutenir l'action de l'Association, n'ayant pas suivi de cycle d'étude à l'institut Imac et versant une cotisation à l'Association pour un montant au moins supérieur à un montant fixé en Assemblée Générale. Cette cotisation ne donne pas de droit de vote.
Est Membre Honoraire toute personne désignée comme telle par le Conseil d'administration.

Article 4. - Obligations des Membres

Tout Membre, par le fait de son admission, adhère aux statuts et au règlement intérieur de l'Association. Il s'engage à se conformer aux décisions votées en Assemblée Générale.

Article 5. - Démission & Radiation

La qualité de membre se perd au moment de la cl&ocircture des comptes par l'Assemblée Générale.
La qualité de Membre se perd par démission ou radiation :
1. - Démission : Tout Membre désireux de signifier sa démission devra le faire par lettre recommandée adressée au président de l'Association.
2. - Radiation : En cas de faute ou de manquement d'un membre, sa radiation est prononcée par le Conseil d'Administration qui statue à la majorité absolue de ses membres après que le dit membre ait été entendu ou n'ai pas donné suite sous 15 jours à la lettre de mise en demeure envoyée à son domicile déclaré en pli recommandé.
Tout Membre qui, pour une raison quelconque cesse de faire partie de l'Association, perd, par ce seul fait tout droit sur les fonds qu'il a versé, sous réserve des dispositions légales.

Article 6. - Fonctionnement

L'association est gérée par un conseil d'administration qui se réunit au moins tous les six mois. Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres actifs exerçant les postes de Président, Trésorier, Secrétaire général ainsi qu'au moins un Vice-président. Ceux-ci sont élus pour un an et sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement des Membres défaillants après leur mise en demeure. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée Générale, leur mandat s'achève avec le mandat des Membres remplacés.
La comptabilité est tenue par le trésorier qui a tout pouvoir de gestion des fonds de l'association. Le président et le trésorier sont accrédités pour effectuer toute opération financière pour le compte de l'association et dans son intér&ecirct. Un troisième Membre pourra &ecirctre accrédité après délibération du Conseil d'Administration. Le Président a pleine capacité pour représenter l'Association pour tous les actes de la vie civile.
Le Conseil d'administration nomme, en tant que besoin, des Chargés de mission, parmi les Membres actifs.

Article 7. - Elections

L'élection des membres du Conseil d'Administration a lieu en Assemblée Générale. à la majorité relative des suffrages exprimés par les Membres Actifs présents, représentés, ou ayant fait part de leur choix par correspondance. Les candidatures sont individuelles, seuls les Membres Actifs sont éligibles.

Article 8. - Assemblées Générales

Une fois par an, les Membres de l'Association se réunissent en Assemblée Générale sur convocation adressée 15 jours à l'avance à chacun d'eux par le Conseil d'Administration, avec mention de l'ordre du jour. Cette Assemblée entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion ; les comptes sont soumis à son quitus et elle statue, d'une manière souveraine, sur les questions portées à l'ordre du jour. Les décisions y sont prises à la majorité des Membres Actifs présents ou représentés et sont valables quelqu'en soit le nombre. Le Conseil d'Administration règle les ordres du jour des Assemblées Générales. Les Membres de l'Association qui auraient des proposition à faire à ces Assemblées doivent les porter à la connaissance du Conseil d'Administration par écrit au moins une semaine avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

Article 9. - Assemblée Générale Extraordinaire

Le Conseil d'Administration prend connaissance des demandes de convocation d'Assemblée Générale Extraordinaire ; il est tenu d'y donner suite lorsqu'elles portent la signature d'au moins un tiers des Membres Actifs. Pour etre prise en considération, toute demande de convocation pour une telle réunion devra indiquer d'une manière précise son objet. Le Conseil d'Administration peut convoquer les Membres de l'Association en Assemblée Générale Extraordinaire. La convocation est adressée au moins 15 jours avant la date fixée. Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des Membres Actifs présents ou représentés, et sont valables quel qu'en soit le nombre.

Article 10. - Ressources Annuelles

Les recettes de l'Association se composent de :
- les cotisations des Membres,
- les subventions qui pourront lui être accordées,
- les intérêts de capitaux placés,
- les ressources exceptionnelles,
- la vente de services,
- les dons,
- et toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 11. - Modification des Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des Membres Actifs, proposition soumise au Conseil d'Administration au moins un mois avant la convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12. - Dissolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit le faire à la majorité absolue plus une voix des Membres Actifs inscrits. Si cette proportion n'est pas atteinte, I'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à un mois d'intervalle au moins et cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres Actifs présents ou représentés. En cas de dissolution, I'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.

Article 13. - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur adopté par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration fixera les détails du fonctionnement de l'Association.

Fait à Paris, le 25 mars 1997

Association des anciens élèves de l'Institut IMAC - 295, rue Saint-Jacques - 75005 Paris - France